Le droit pour les non-initiés

Le droit pour les nons-juristes
Initiez-vous au droit civil, au droit commercial  et au droit du travail

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Intervenant pressenti : Sarah Lévy, avocat au barreau de Paris - cabinet SLA AVOCATS

Lille 	19-20 janvier	4-5 juillet
Marseille 	19-20 janvier	4-5 juillet

14 H

2 jourS

1 300 € HT (Repas compris)

perfectionnement

Code : COMP06

Objectifs de la formation
Bien comprendre les enjeux et risques en matière de prix  de transfert (en particulier aspects internationaux  et problématiques de la double imposition)
Se familiariser avec les aspects pratiques de la constitution d’une documentation prix de transfert au niveau groupe
Comprendre et mieux maitriser les enjeux d’un contrôle fiscal sur les prix de transfert dans ses phases successives : opérations de contrôle sur place, proposition de rectification, recours hiérarchiques, procédures internationales pour éliminer la double imposition, procédure contentieuse en droit interne

Public concerné
Avocats fiscalistes, responsables/directeurs fiscaux, cadres fiscalistes, directeurs/responsables financiers, directeurs comptables, experts comptables
Les participants devront être familiarisés avec les principes de base en matière de prix de transfert, en particulier principes directeurs OCDE et méthodes de prix de transfert, qui ne seront pas traités dans cette formation, mais sont abordés dans la formation FISC 25

Inclus :
1 an d’abonnement à la Revue RF Juridique. 1 an d’abonnement à la Revue RF Juridique